Les Principales règles Taxis /Clients

Un chauffeur de taxi n'a pas le droit de refuser une course, sauf dans certains cas exceptionnels : si le client se situe à moins de 50 m d'une station de taxis, si un taxi libre l'attend, s'il est ivre ou s'il risque de salir ou détériorer le véhicule, s'il est accompagné d'un animal (hormis les chiens d'aveugle), ou encore si le chauffeur est en fin de course et que la destination demandée l’éloigne de son garage. De même, si les bagages sont trop volumineux ou trop lourds ou trop odorants, le chauffeur de taxi a, théoriquement le droit de refuser le client. Ainsi, si vous avez un doute sur vos bagages, n’hésitez pas à nous prévenir dès le départ pour savoir s’ils peuvent être pris en charge et surtout, s’il faut prévoir un véhicule adapté à votre besoin (type break ou monospace). De même, le conducteur de taxi n’a pas le droit d’accepter un nombre de passagers supérieur au nombre de voyageurs autorisés par la carte grise du véhicule…
Le client peut choisir son itinéraire et ses nombre d’arrêts : le client peut demander au chauffeur un itinéraire différent que celui engagé par ce dernier. Le client a également le droit de faire arrêter le véhicule en cours de route pour faire descendre ou monter d'autres personnes.
Le client est tenu de porter sa ceinture de sécurité, contrairement au chauffeur qui n’en a pas l’obligation.
L’utilisation d’un siège auto ou d’un réhausseur n’est pas obligatoire dans le taxi.
Les tarifs des courses de taxi sont règlementés : les tarifs comprennent 3 composantes : prise en charge, indemnité kilométrique, heure d’attente ou de marche lente. Les prix peuvent être arrondis au centime d’euro supérieur. (Voir Nos tarifs (link to Nos Tarifs))

L'absence de passager dans le taxi ne signifie pas forcément que celui-ci est libre. Pour savoir si le taxi est véritablement libre il suffit de vérifier si le dispositif lumineux "taxi" placé sur le toit du véhicule est éteint ou allumé. S'il est allumé, le taxi est libre, s’il est éteint, il est réservé.
Le taxi n’a pas le droit de prendre en charge des voyageurs s'il est situé, en gares ou en aéroports, en dehors des emplacements réservés à la prise en charge de la clientèle. De même, s'il circule sur le territoire de communes ayant elles-mêmes un service de taxis, il lui est interdit d'y prendre en charge des voyageurs.
Reçu obligatoire à partir de 25 euros
Les taxis devront désormais créer une note (facturette) dès que le prix de la course atteint 25 euros. Elle doit être établie en double exemplaires, un pour le client et l’autre pour le taxi qui devra la conserver pendant 2 ans.
Pour les courses de taxi dont le prix est inférieur à 25 euros, la délivrance d'une note doit être remise au client seulement si ce dernier le demande
Cette note devra obligatoirement comporter les informations suivantes :

  • • la date de rédaction de la note ;
  • • les heures de début et fin de la course ;
  • • le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;
  • • le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ;
  • • l'adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation;
  • • le montant de la course minimum ;
  • • le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments.
  • • la somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ;
  • • le détail des éventuelles majorations.